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E-résident en Estonie: la méthode simplifiée pour le devenir

L’Estonie, petit pays de 1,3 million d habitants est le premier état au monde à offrir la possibilité de devenir e résident. En décembre 2014, lorsque le programme a été lancé pour la première fois, le DSI du gouvernement estonien, Taavi Kotka, avait annoncé un objectif ambitieux: 10 millions de résidents électroniques d’ici 2025.

La présidence estonienne a créé cette carte d’identité numérique qui peut être utilisée par toute personne qui souhaite la mise en place d’une activité en ligne. Et ce, quelque soit son emplacement géographique.

Une mesure qui facilite les démarches administratives avec les services publics et accompagnent le développement des entreprises nomades.

Depuis son lancement, le programme n’a cessé de se développer et de plus en plus de personnes ont compris l’intérêt de devenir e résident. Et les chiffres indiquent que les choses sont dans la bonne voie! Je vous propose de faire le point ensemble sur ce statut qui résoudra sans doute les problèmes des entrepreneurs du web et des nomades digitaux…

À quoi sert le statut d’e-résident en Estonie?

Les services utilisés pour l’e-résident existent déjà depuis plus de dix ans. Les estoniens profitent de cette facilité et ces services sont désormais accessibles aux étrangers.

Aujourd’hui, un e-résident en Estonie a la possibilité de:

  • créer et administrer une société estonienne en ligne (adresse physique nécessaire en Estonie)
  • signer et crypter des documents en ligne
  • vérifier l’authenticité des signatures des contrats
  • transmettre de façon sécurisée des documents
  • effectuer des opérations bancaires et des transferts en ligne
  • déclarer ses revenus en ligne

Comment fonctionne l’e résidence?

La carte d’e-résident est acceptée comme système d’identification dans tous les pays de l’Union Européenne. Par conséquent, “elle offre à tous les citoyens du monde une identité numérique délivrée par un gouvernement. Elle permet de créer une entreprise en ligne, ce qui incite le potentiel pour entreprendre partout dans le monde” selon le gouvernement estonien.  

Avec cette carte, il est possible de travailler avec les principales banques publiques d’Estonie, depuis n’importe quel coin du monde. Dans un premier temps, on reçoit un identifiant numérique sous la forme d’une “ID Card” qui sert à :

  • l’identification digitale et l’authentification pour des services sécurisés
  • la signature électronique de documents
  • la vérification en ligne du caractère authentique d’un document
  • au cryptage d’un document

La signature électronique et l’authentification sont juridiquement équivalentes à une signature manuscrite. 

 

Ce que permet l’e-résidence

  1. Établir une entreprise : vous pouvez opérer en tant que société européenne de confiance et indépendante géographiquement.
  2. Gérer numériquement les structures de capital-actions.
  3. Soumettre les décisions du conseil d’administration et déclarer ses impôts.
  4. Configurer des services bancaires pour votre entreprise
  5. Utiliser les solutions de paiement internationales pour couvrir les besoins de votre entreprise partout dans le monde.

Les services associés à la carte d’identité e-résident sont basés sur une technologie incluant une clé publique 2048-bit. Elle comporte une puce électronique avec deux certificats de sécurité:

  • PIN1 pour l’authentification (4 caractères)
  • PIN2 pour la signature digitale (minimum de 5 caractères)
e-resident
La plupart des entreprises ayant demandé le statut d'e-résident en 2020 sont des startups.

Comment devient-on e-résident?

Si vous souhaitez vous procurer cette carte «e-résidence” votre demande est traitée en ligne et coûte environ 100 euros. Que vous soyez ou non citoyen.ne européen.ne. 

Cependant, si votre pays n’a pas d’accords avec l’Union Européenne, les démarches peuvent être un peu plus lentes…

Les 5 étapes pour devenir e-résident

L’inscription en ligne prend environ 20 minutes.

> 1ère étape : Soumettre une demande et obtenir une identification numérique. Payer les frais d’adhésion au programme et choisir un lieu de réception pour votre kit d’identification numérique.
Coût : 100€

> 2ème étape : Choisir un fournisseur de services et déclarer votre entreprise. Obtenir une adresse et une personne de contact en Estonie afin d’aider à définir la structure de l’entreprise.
Coût : entre 50 et 100€ par mois

> 3ème étape : Inscrire la société en Estonie et payer les frais pour l’enregistrement.
Coût : 190€

> 4ème étape : Ouvrir un compte bancaire et trouver un partenaire Fintech pour couvrir les besoins bancaires de votre entreprise.

Système bancaire associé au statut d’e-résident

Depuis l’ouverture de l’e-résidence aux étrangers, les banques estoniennes sont devenues frileuses. Certains non résidents rencontraient des difficultés pour ouvrir leur compte bancaire en Estonie. Aujourd’hui, les banques estoniennes refusent de procéder à l’ouverture d’un compte bancaire. Par ailleurs, certains e-résidents ont vu leur comptes clôturés. C’est en tout cas ce que nous explique le journal Estonian News. 

Ces difficultés sont liées aux affaires et aux scandales financiers en Lettonie. Certains établissements bancaires étaient trop laxistes avec les lois anti-blanchiment. Ainsi, pour éviter certains risques, et en dépit de la promotion par l’Estonie de son statut d’e-résident , les banques estoniennes ont choisi de ne plus proposer d’ouvertures de comptes bancaires aux e-résidents n’offrant pas les garanties suffisantes. Cette situation pose certains problèmes constitutionnels car les entreprises sont enregistrées en Estonie. 

La simplicité et l’efficacité de ce service sont donc remis en question. Car évidemment, lancer son entreprise en ligne en Estonie n’a aucun sens s’il n’est pas possible d’y ouvrir un compte bancaire. 

👉 À ce sujet, je vous conseille la lecture de ces articles :

Carte e-résident et résidence fiscale

C’est important de souligner que l’e-résidence n’octroie ni la résidence fiscale, ni la citoyenneté estonienne, ni le droit d’entrer en Europe ou en Estonie. En effet, cette carte d’e-résident n’est pas un document de voyage. Elle ne présente aucune photographie du porteur. 

De fait, si vous devenez e-résident, vous conserverez votre résidence fiscale habituelle. Sans double imposition. 

e résident
Kit de l'e-résident comprenant la carte d'identité digitale et la clé sécurisée.

Ambitions de l’e-résidence

Quel avenir pour l’e-résident?

En juin 2018, plus de 41 000 personnes de plus de 160 pays avaient déposé une demande d’e-résidence, et plus de 39 000 d’entre elles avaient déjà reçu leur carte d’e-résident. 3 977 d’entre elles ont créé une société en Estonie.

 Et au total, plus de 5 900 sociétés estoniennes comptent au moins un propriétaire résident ou membre du conseil d’administration.

L’E-résidence pour les entreprises

Certaines entreprises privées ont déjà opté pour l’e-résidence. Les startups telles que Teleport, Funderbeam ou Fundwise ont choisi la plate-forme e-résidence estonienne. Au fil des mois, les  avantages se multiplient pour le secteur privé estonien et pour les e-résidents. 

En effet, plus le nombre de résidents électroniques est élevé en tant que clients potentiels, plus la plate-forme d’e-résidence devient attrayante pour le secteur privé. Plus il devient intéressant de développer des services sur cette plate-forme.

Un statut favorable à l’entreprise

Depuis janvier 2018, le taux d’imposition des entreprises estoniennes est passé de 20% à 14%. De plus, les dividendes distribués à un gérant e-résident, qui n’est pas établi en Estonie ne sont pas imposés. Et il n’y a aucune imposition des bénéfices sociaux non distribués s’ils sont réinvestis dans la société. 

En même temps, l’Estonie propose une “certaine flexibilité” pour les sociétés à responsabilités limitées (SARL). Dans l’objectif d’éliminer les “contraintes physiques”.

Par exemple, il est aujourd’hui possible de tenir un conseil d’administration en visioconférence ou via Skype. Et depuis 2015, les dirigeants peuvent augmenter le capital social de leur société. Auparavant, seuls les associés pouvaient le faire. Il suffit maintenant de constituer un groupe de personnes qui prennent part à l’augmentation et acquièrent de nouvelles parts. De cette façon, l’équipe dirigeante peut procéder à une augmentation de capital de manière très réactive. 

Enfin, il est bon de rappeler que toutes les déclarations fiscales se font en ligne, très facilement!

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Je suis Michaël Louis, un nomade digital passionné de nouvelles technologies et de voyages. Pour vous aider, j’ai lancé Planet Nomad où je partage mon expérience de nomade digital. 

Si vous avez des questions, laissez un commentaire et j’y répondrai rapidement !

11 réflexions sur “E-résident en Estonie: la méthode simplifiée pour le devenir”

    1. Salut Lounes,
      Merci pour ton message. Si tu souhaites devenir nomade digital je t’invite à consulter cet article qui est rempli de conseils : https://www.planet-nomad.com/fr/comment-devenir-nomade-digital/
      Ensuite, si tu souhaites devenir résident digital (e-résident) c’est vers l’Estonie qu’il faut te tourner. C’est un pays qui propose ce service, je te conseille cet article : https://www.planet-nomad.com/fr/devenir-e-resident-en-estonie/
      N’hésite pas à nous contacter si tu as besoin d’autres informations 😉

  1. Bonjour, excellent article!

    Si je suis français avec une entreprise en Estonie et que je ne réside ni en France, ni en Estonie (moins de 6 mois par an),
    Est-ce que je paie l’intégralité de mes impôts et charges sociales en Estonie?
    Si je me paie un salaire de mon entreprise, est-ce que cela me donne droit à la sécurité sociale dans ce pays?
    Merci de m’aiguiller!

    1. Bonjour Tom,
      Je ne suis pas certain que cela vaille la peine de faire cette manoeuvre. La sécurité sociale en France étant nettement plus intéressante. Je te conseille d’en parler avec un avocat fiscaliste pour ce genre de questions spécifiques.
      Si tu obtiens la réponse, partage-la ici, çà aidera sans doute d’autres personnes 😉

  2. Bonjour Michael,

    Je suis francais, auto entrepreneur, payant pour le moment 23% de charges sociales (maladie retraite) sur le CA fait, et mon IR en France de l’ordre de 2 ou 3% je mémoire du CA fait. Total, je facture 1000€ à un client il me reste 740€.

    Un intéret pour moi de faire l’e residence ?
    a bientot

    1. Salut Maxime!
      L’e-résidence est d’abord conçue pour faciliter les démarches de création et de gestion d’une entreprise à travers le canal digital. Ce n’est pas fait pour optimiser les finances même si cela y contribue. En réalité, l’e-résidence est idéale pour les micro-entrepreneurs nomades. Tout dépend donc de ton projet et de ta stratégie sur le long terme. J’espère avoir répondu à ta question 😉

  3. J-sander pinquiere

    Bonjour.
    En faisant de recherche sur l-e résident en Estonie je tombe sur cet article que je trouve très intéressant, et du coup j’aimerais être clair sur le fait qu’on est pas résident fiscal avec la carte e-resident.
    Est ce qu’on fait la déclaration d’impôt à l’Estonie ou au pays on réside fiscalement?

  4. Salut Maxime
    Je suis ivoirien vivant en (Afrique/Côte d’Ivoire) comment faire ma demande d’e-resident vu que mon pays ne figure pas dans la liste des pays de recupération de la carte d’e-resident. Quels sont les moyens pour certains pays africains de faire leurs demandes d’e-residant?
    Cordialement.

  5. Bonjour et merci pour ton article. Je suis très étonnée quand tu dis que les dividendes distribués à un gérant e-résident qui ne vit pas en Estonie ne sont pas imposables. Est-ce que tu es certain de cela ? Partout sur le net je vois le contraire, donc je m’interroge. Je croyais qu’il fallait payer 20% sur les dividendes à l’Estonie et ensuite ces dividendes devenaient imposables dans le pays de résidence au titre de l’impôt sur le revenu. Merci pour ta réponse. Bonne soirée

    1. Bonjour Nad,
      Pourrais-tu partager les sites qui disent le contraire s’il te plaît? L’article a été actualisé récemment, mais il n’est pas impossible que certaines modalités aient changé. Merci d’avance!

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