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e résident estonie

Avantages & démarches de l’E-résidence en Estonie

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La présidence estonienne a créé une carte d’identité numérique qui peut être utilisée par toute personne qui souhaite la mise en place d’une activité en ligne. Et ce, quelque soit son emplacement physique. En décembre 2014, lorsque le programme a été lancé pour la première fois, le DSI du gouvernement estonien, Taavi Kotka, avait annoncé un objectif ambitieux: 10 millions de résidents électroniques d’ici 2025.

 

  • L’Estonie, petit pays de 1,3 million d habitants est le premier état au monde à offrir la possibilité de devenir e résident.
  • Une mesure qui facilite les démarches administratives avec les services publics et accompagnent le développement des entreprises nomades.
  • Depuis son lancement, le programme n’a cessé de se développer et de plus en plus de personnes ont compris l’intérêt de devenir e résident.

 

Et les chiffres indiquent que les choses sont dans la bonne voie… e-résident

 

e resident en Estonie

À quoi sert le statut d’e-résident?

 

Les services utilisés pour l’e-résident existent déjà depuis plus de dix ans. Les estoniens profitent de cette facilité et ces services sont désormais accessibles aux étrangers. e resident

Aujourd’hui, un e-résident en Estonie a la possibilité de:

  • créer et administrer une société estonienne en ligne (adresse physique nécessaire en Estonie)
  • signer et crypter des documents en ligne
  • vérifier l’authenticité des signatures des contrats
  • transmettre de façon sécurisée des documents
  • effectuer des opérations bancaires et des transferts en ligne
  • déclarer ses revenus en ligne  e resident

Comment devient-on e-résident?

 

Les démarches administratives en ligne prennent environ 20 minutes.  e resident

La carte est acceptée comme système d’identification dans tous les pays de l’Union Européenne. Par conséquent, “la carte e-résidence offre tous les citoyens du monde une identité numérique délivrée par un gouvernement. Elle permet de créer une entreprise en ligne, ce qui incite le potentiel d’affaires dans le monde” selon le gouvernement estonien.  e resident

Les services associés à la carte d’identité e-résident sont basés sur une technologie incluant une clé publique 2048-bit. Elle comporte une puce électronique avec deux certificats de sécurité:

  • PIN1 pour l’authentification (4 caractères)
  • PIN2 pour la signature digitale (minimum de 5 caractères)  e resident

 

Avec cette carte, tu pourras travailler avec les principales banques publiques d’Estonie, depuis n’importe quel coin du monde.  e resident

Si tu souhaites te procurer cette carte «e-résidence” ta demande est traitée en ligne et te coûtera environ 100 euros. Que tu sois citoyen de l’Union Européenne ou pas. Cependant, si ton pays n’a pas d’accords avec l’Union Européenne, les démarches peuvent être un peu plus lentes.  e resident

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Les 5 étapes pour devenir e-résident

> 1ère étape : Soumettre une demande et obtenir une identification numérique. Payer les frais d’adhésion au programme et choisir un lieu de réception pour ton kit d’identification numérique.
Coût : 100€

 

> 2ème étape : Choisir un fournisseur de services et déclarer ton entreprise. Obtenir une adresse et une personne de contact en Estonie afin d’aider à définir la structure de l’entreprise.
Coût : entre 50 et 100€ par mois

 

> 3ème étape : Inscrire la société en Estonie et payer les frais pour l’enregistrement.
Coût : 190€

 

> 4ème étape : Ouvrir un compte bancaire et trouver un partenaire Fintech pour couvrir les besoins bancaires de ton entreprise.

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Quel est le fonctionnement du statut d’e resident?

Le statut de résident digital

Dans un premier temps, tu recevras un identifiant numérique sous la forme d’une “ID Card” qui te servira à :

  • l’identification digitale et l’authentification pour des services sécurisés
  • la signature électronique de documents
  • la vérification en ligne du caractère authentique d’un document
  • le cryptage d’un document

La signature électronique et l’authentification sont juridiquement équivalentes à une signature manuscrite.  e resident

Puis, avec ses identifiants, tu pourras réaliser les opérations suivantes:

  1. Établir une entreprise : tu pourras opérer en tant que société européenne de confiance et indépendante géographiquement.
  2. Gérer numériquement les structures de capital-actions.
  3. Soumettre les décisions du conseil d’administration et déclarer tes impôts.
  4. Configurer tes services bancaires pour ton entreprise
  5. Utiliser les solutions de paiement internationales pour couvrir les besoins de ton entreprise partout dans le monde.

Le système bancaire associé au statut d’e-résident

Depuis l’ouverture de l’e-résidence aux étrangers, les banques estoniennes sont devenues frileuses.Certains non résidents rencontraient des difficultés pour ouvrir leur compte bancaire en Estonie. Aujourd’hui, elles refusent souvent de procéder à l’ouvertures d’un compte bancaire. Par ailleurs, certains e-résidents ont vu leur comptes clôturés. C’est en tout cas ce que nous explique le journal Estonian News. 

Ces difficultés sont liées au affaires et aux scandales financiers en Lettonie. Certains établissements bancaires étaient trop laxistes avec les lois anti-blanchiment. Ainsi, pour éviter certains risques, et en dépit de la promotion par l’Estonie de son statut d’e-résident , les banques estoniennes ont choisi de ne plus proposer d’ouvertures de comptes bancaires aux e-résidents n’offrant pas les garanties suffisantes. Cette situation pose certains problèmes constitutionnels car les entreprises sont enregistrées en Estonie.  e resident

La simplicité et l’efficacité de ce service sont donc remis en question. Car évidemment, lancer son entreprise en ligne en Estonie n’a aucun sens s’il n’est pas possible d’y ouvrir un compte bancaire. Le 1er Ministre estonien Jüri Ratas devait rencontrer les dirigeants des banques estoniennes afin de résoudre ce problème… Affaire à suivre, donc.

👉 À ce sujet, je te recommande la lecture de cet article sur la néo-banque nomade N26 considérée par les voyageurs comme la meilleure banque en ligne.

Carte d’e-résident et résidence fiscale

L’e-résidence n’octroie ni la résidence fiscale, ni la citoyenneté estonienne, ni le droit d’entrer en Europe ou en Estonie. En effet, cette carte d’e-résident n’est pas un document de voyage. Elle ne présente aucune photographie du porteur. De fait, si tu deviens e-résident , tu conserveras ta résidence fiscale habituelle. Sans double imposition.  e resident

Ambitions de l’e-résidence

Quel avenir pour l’e-résident?

En juin 2018, plus de 41 000 personnes de plus de 160 pays avaient déposé une demande d’e-résidence, et plus de 39 000 d’entre elles avaient déjà reçu leur carte d’e-résident. 3 977 d’entre elles ont créé une société en Estonie. Et au total, plus de 5 900 sociétés estoniennes comptent au moins un propriétaire résident ou membre du conseil d’administration.  e resident

 

Le taux de naissance a récemment été dépassé par le nombre de nouveaux e-résidents:

L’E-résidence pour les entreprises

Certaines entreprises privées ont déjà opté pour l’e-résidence. Les startup telles que Teleport, Funderbeam ou Fundwise ont choisi la plate-forme e-résidence estonienne. Au fil des mois, les  avantages se multiplient pour le secteur privé estonien et pour les e-résidents. En effet, plus le nombre de résidents électroniques est élevé en tant que clients potentiels, plus la plate-forme d’e-résidence devient attrayante pour le secteur privé. Plus il devient intéressant de développer des services sur cette plate-forme.

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Un statut favorable à l’entreprise

Depuis janvier 2018, le taux d’imposition des entreprises estoniennes est passé de 20% à 14%. De plus, les dividendes distribués à un gérant e-résident , qui n’est pas établi en Estonie ne sont pas imposés. Et il n’y a aucune imposition des bénéfices sociaux non distribués s’ils sont réinvestis dans la société.  e resident

Enfin, l’Estonie propose une “certaine flexibilité” pour les sociétés à responsabilités limitées (SARL). Dans l’objectif d’éliminer les “contraintes physiques”, il est aujourd’hui possible de tenir un conseil d’administration en visioconférence ou via Skype. Et depuis 2015, les dirigeants peuvent augmenter le capital social de leur société. Auparavant, seuls les associés pouvaient le faire. Il suffit maintenant de constituer un groupe de personnes qui prennent part à l’augmentation et acquièrent de nouvelles parts. De cette façon, l’équipe dirigeante peut procéder à une augmentation de capital de manière très réactive.  e resident

Toutes les déclarations se font en ligne très facilement.

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4 Comments
  • Hadi lounes
    6 mars 2018 at 14 h 31 min

    Salut je suie lounes hadi
    Je veux devenire résident avec planet nomad

  • tom
    11 juin 2019 at 13 h 23 min

    Bonjour, excellent article!

    Si je suis français avec une entreprise en Estonie et que je ne réside ni en France, ni en Estonie (moins de 6 mois par an),
    Est-ce que je paie l’intégralité de mes impôts et charges sociales en Estonie?
    Si je me paie un salaire de mon entreprise, est-ce que cela me donne droit à la sécurité sociale dans ce pays?
    Merci de m’aiguiller!

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